En cas de maladie chronique ou après un cancer, l’emprunteur peut se retrouver face à un refus d’assurance pour son prêt immobilier. BMB Assurances vous expose les solutions existantes pour réaliser son projet de vie malgré un risque aggravé de santé.
Assurer son prêt immobilier avec un risque aggravé de santé :
Assurance de prêt et maladie :
Comme évoqué dans notre article sur les critères déterminant le coût de votre assurance de prêt, l’état de santé de l’emprunteur peut être un élément augmentant le risque couvert pour l’assureur. Les conséquences d’un risque aggravé de santé, peuvent donner lieu à des surprimes, exclusions (sur les garanties invalidité et/ou incapacité temporaire de travail) voire un refus d’assurance. Dans ce dernier cas, le projet immobilier peut être totalement remis en question, puisque la banque exige quasi-systématiquement que son prêt soit assuré. Bien que légalement non obligatoire, l’assurance emprunteur reste donc bien souvent une des conditions d’octroi du crédit.
Concrètement, au moment de l’adhésion au contrat d’assurance de prêt, l’emprunteur devra compléter un questionnaire de santé qui permettra à l’assureur d’analyser le risque et de faire sa proposition en conséquence.
Le risque aggravé de santé :
Le « risque aggravé de santé » désigne la personne atteinte d’une maladie. Cela vise les personnes qui ont statistiquement un risque plus élevé de voir se produire l’événement garanti (invalidité ou décès). Cela ne veut pas dire que la personne n’est pas assurable. Ni que le risque ne peut pas évoluer avec le temps. En effet, une personne peut très bien présenter un risque aggravé aujourd’hui non assurable, et se voir présenter une solution d’assurance dans quelques années grâce aux évolutions des traitements et de la médecine.
La convention AERAS : fonctionnement
La convention AERAS (« s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »), est entrée en vigueur le 7 janvier 2007 dans le but de faciliter l’accès au crédit aux personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif il faut respecter les critères suivants :
- Avoir moins de 70 ans en fin de prêt
- Emprunter un montant maximum de 320 000€
Révisée en 2011, la convention AERAS prévoit, entre autres :
- Un renforcement des politiques de confidentialité
- Une instruction plus rapide des dossiers
- Une motivation des refus
- Une garantie invalidité spécifique AERAS
- Une possibilité de réduction des surprimes, sous certaines conditions, grâce à un système de mutualisation
- Une meilleure communication aux emprunteurs sur l’existence de cette convention
Le “Droit à l’oubli” :
En 2015, un protocole sur « le Droit à l’oubli » qui définit les grandes lignes d’un avenant à la convention AERAS a été signé.
Ce Droit à l’oubli peut s’appliquer dans les conditions suivantes :
- Cancers dont la fin du traitement remonte à plus de 10 ans (et sans rechute) pour les personnes dont le cancer est survenu après 18 ans
- Pour les personnes dont le cancer est survenu avant 18 ans, ce délai est réduit à 5 ans
Concrètement, grâce au Droit à l’oubli, les personnes qui entrent dans ce champ d’application peuvent ne pas mentionner ce cancer dans les questionnaires de santé demandés par les assureurs pour pouvoir adhérer à un contrat d’assurance de prêt.
Zoom sur la grille des pathologies de la convention AERAS :
Pour les personnes ne relevant pas de ce Droit à l’oubli, la convention AERAS a prévu une grille de référence listant un certain nombre de pathologies. Les personnes ayant été atteintes d’une de ces pathologies pourront bénéficier de conditions d’acceptation plus souples.
Dans ce cas, l’emprunteur devra toujours déclarer ladite pathologie mais, en application de la grille de référence, l’assureur devra respecter certaines conditions d’acceptation quant à sa décision (délai d’accès raccourci, surprime maximale applicable…).
Dans le cas où la convention AERAS ne permettrait pas de trouver de solutions d’assurance à l’emprunteur, nul autre choix que de réaliser des études auprès de plusieurs assureurs. En effet, leurs décisions peuvent être différentes.
En cas de risque aggravé de santé, il existe donc des solutions. Se faire accompagner par un courtier en assurance est nécessaire afin de maximiser les chances de trouver un assureur qui vous fera la meilleure proposition, parfois grâce à la convention AERAS si elle est applicable. Il est également important de commencer assez tôt les démarches car les formalités médicales peuvent être lourdes et les délais d’étude sont allongés.