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L’essor de la délégation et les textes de lois qui visent à libéraliser le marché de l’assurance de prêt

par Clémence Cambra | Sep 25, 2020 | Amendement Bourquin, Assurance emprunteur, Loi Hamon, Loi Lagarde

Temps de lecture : 3 min Source : Pixabay. Pour rappel, jusqu’en 2010 : l’article 312-9 du Code de la consommation permettait aux réseaux bancaires d’imposer aux emprunteurs d’adhérer au contrat d’assurance de prêt qu’ils commercialisaient au moment de faire leur prêt...

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