Comme vous l’avez probablement lu, les taux d’intérêts bancaires n’ayant jamais été aussi bas ; le poids du coût de votre assurance de prêt dans votre projet immobilier pèse désormais plus lourd que le prêt lui-même. Il n’a donc jamais été aussi opportun de choisir un contrat d’assurance de prêt externe à la banque (contrat délégué), souvent 2 fois moins onéreux que le contrat groupe ! Mais comment procéder ?

BMB Assurances vous conseille et vous accompagne ! 

Comment changer de contrat d’assurance emprunteur ?

1️⃣ Vérifier que son contrat d’assurance emprunteur peut être substitué :

Il convient tout d’abord de vérifier que son contrat est éligible à une des deux lois permettant la substitution d’assurance emprunteur.  

La Loi HAMON et l’Amendement BOURQUIN concernent les assurances de prêts ayant pour objet l’achat d’un bien à usage d’habitation et à usage professionnel, les prêts travaux de rénovation d’une habitation ou l’achat de terrains en vue de la construction d’immeubles. Les prêts exclusivement professionnels sont donc exclus. 

Si votre prêt immobilier a moins d’1 an c’est la Loi HAMON qui s’applique. La demande peut être faite au cours de la première année du prêt et un préavis de 15 jours est à respecter. 

Si votre prêt immobilier a plus d’1 an c’est l’Amendement BOURQUIN qui s’applique. La demande de changement doit être faite maximum 2 mois avant la date d’anniversaire de votre contrat (la date de signature des offres de prêt).  

2️⃣ Rassembler les documents nécessaires  :

Vos derniers tableaux d’amortissement seront nécessaires afin d’identifier le capital restant dû et la durée restante du prêt au moment de la substitution.  

Dans l’idéal, les offres de prêt permettent de vérifier leur date de signature, et ainsi, de ne pas faire d’erreur quant à la date possible du changement.  

3️⃣ Choisir un contrat adapté et au minimum équivalent à celui en place :

Une fois tous les éléments nécessaires rassemblés, il s’agit de trouver l’offre qui correspond à votre profil et votre projet tout en respectant l’équivalence de garantie minimale exigée par la banque. Et pourquoi ne pas en profiter pour être mieux assuré ? 

Dans l’océan d’offres d’assurance emprunteur que vous pourrez trouver sur le marché et pour être certain de choisir un contrat de qualité, le courtier en assurance est votre meilleur allié !  

Après avoir pris vos informations, le courtier en assurance recherche pour vous l’offre la plus adaptée et au prix juste. Vous n’avez plus qu’à vous laisser guider.  

4️⃣ Adhérer au nouveau contrat :

Vient alors l’étape de l’adhésion au nouveau contrat.  

La majorité des demandes d’adhésion se font désormais en ligne sur un espace sécurisé. Après avoir complété un questionnaire de santé, il vous suffit de signer la demande d’adhésion.  

Sous réserve de l’étude médicale, votre certificat d’adhésion est édité.  

5️⃣ Demander l’accord à la banque :

Une fois le certificat d’adhésion édité, un dossier de demande de substitution devra être préparé. Il doit contenir ledit certificat ainsi que les conditions générales de vente du nouveau contrat. Un courrier de demande de substitution daté et signé par les assurés doit également être joint. 

Le tout sera envoyé à l’organisme prêteur en recommandé en respectant les délais de préavis légaux, à savoir : 15 jours pour la Loi HAMON et 2 mois pour l’Amendement BOURQUIN.  

6️⃣ Répondre aux objections de la banque :

Autant vous y préparer en amont, il y a une forte probabilité que la banque n’accepte pas la demande de substitution du premier coup. En effet, le plus souvent, la banque vous demandera de nouveaux éléments, des modifications ou toutes autres objections plus ou moins recevables.  

Pour déterminer si l’objection avancée est justifiée ou pas, BMB Assurances vous invite à vous référer à l’article suivant : Déceler le vrai du faux des dix motifs de refus d’une banque pour une substitution d’assurance emprunteur 

Une fois le courrier d’acceptation de la banque reçu vous devriez recevoir au cours des semaines qui suivent un avenant à vos offres de prêt mentionnant le changement de contrat.  

Après le délai légal de 11 jours, vous pourrez retourner les avenants signés à la banque et le nouveau contrat d’assurance emprunteur prendra effet à la date prévue au contrat.  

7️⃣ Faire confiance à son courtier spécialiste de l’assurance emprunteur :

Vous l’aurez compris, procéder à un changement de contrat d’assurance de prêt est tout à fait faisable mais se faire accompagner par un courtier permet un gain de temps, d’argent et du stress en moins ! 

Chez BMB Assurances, nous prenons en charge les substitutions de A à Z ; il vous suffit de nous transmettre les éléments et on s’occupe du reste 😉