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Lorsque vous adhérez à un contrat d’assurance de prêt, un certain nombre d’éléments vous est demandé par l’assureur. Ces informations sont nécessaires afin d’évaluer le risque auquel vous êtes exposés (activités sportives, habitudes de vie, profession…). Ce sont ces éléments qui détermineront le coût de votre assurance de prêt. Qu’en est-il si des informations ne sont pas déclarées volontairement ou involontairement à l’assureur ?

BMB Assurances vous répond !

Fausse déclaration et assurance emprunteur

1️⃣ Qu’est-ce qu’une fausse déclaration à l’assurance ?

Les contrats d’assurance sont réputés conclus de bonne foi entre les contractants.

Par conséquent, si certaines informations entrainent une mauvaise appréciation du risque par l’assureur du fait d’une fausse déclaration intentionnelle ou pas de l’assuré ; des sanctions sont prévues.

Que ce soit dans le questionnaire de santé ou dans tout autre questionnaire mis à disposition par l’assureur, ce dernier se base sur les réponses données pour évaluer le risque auquel est exposé l’emprunteur. En cas d’omission ou de mensonge, les garanties et le coût du contrat sont faussés.

La fausse déclaration peut être découverte lors d’examens complémentaires ou lors d’un décès des suites d’une maladie survenue avant la souscription du crédit.

2️⃣ Quelles sont les conséquences d’une fausse déclaration non intentionnelle ?

Par « fausse déclaration non intentionnelle » on entend un oubli ou une mauvaise compréhension d’une question.

D’après l’article L 11 3-9 du Code des Assurances, un manquement à la sincérité de l’assuré est considéré comme une fraude à l’assureur et peut entraîner une réévaluation de la prime d’assurance.

Si l’assureur se rend compte de l’omission involontaire, il peut proposer à l’assuré d’augmenter la cotisation sur la base de la nouvelle évaluation des risques ou revoir l’indemnisation prévue au contrat en cas de sinistre. Dans ce cas, l’assuré peut refuser la proposition de l’assureur et se tourner vers une solution alternative externe.

Il est également possible que l’assureur opte pour une résiliation unilatérale du contrat dans un délai de 10 jours (avec remboursement au prorata des cotisations sur la période restant à courir).

3️⃣ Quelles sont les conséquences d’une fausse déclaration intentionnelle ?

Lorsque l’assuré ment ou omet volontairement de déclarer certains risques à l’assureur afin de bénéficier de conditions plus avantageuses (éviter des exclusions, accélérer les délais de traitement, baisser le coût total de prime…) ; de fortes sanctions sont prévues.

En effet, si l’assureur parvient à prouver la fausse déclaration ainsi que le caractère intentionnel de l’omission et le caractère indispensable de l’information dissimulée pour évaluer le risque ; il peut se libérer de ses obligations. En d’autres termes, la compagnie d’assurance peut ne pas exécuter la garantie prévue au contrat et demander l’annulation rétroactive du contrat (sans remboursement des primes déjà versées). L’article L113-8 du Code des Assurances prévoit également pour le fraudeur une peine d’emprisonnement de 5 ans et 400 000€ d’amende pour fraude à l’assurance, faux et usage de faux.

Des conséquences qui peuvent être dramatiques pour l’emprunteur.

D’autant plus qu’en cas de résiliation par l’assureur du contrat d’assurance emprunteur et faute de couverture d’assurance ; la banque peut exiger le remboursement intégral et immédiat du capital restant dû assorti des intérêts. Une revente du bien peut donc être nécessaire.

Enfin, dans le cas où la découverte de la fausse déclaration serait faite après la survenance d’un sinistre, l’assureur est en droit de demander une indemnisation couvrant l’écart entre la prime effectivement payée par le client et la prime qu’il aurait dû payer compte tenu des véritables déclarations.

4️⃣ Comment modifier une déclaration d’assurance ?

Si l’assuré se rend compte de son omission, il faut immédiatement prévenir l’assureur !

Pour rappel, en cas d’évolution de l’état de santé de l’assuré en cours de contrat, ce dernier n’est pas tenu d’informer l’assureur. En revanche, si l’évolution de l’état de santé intervient entre la complétion du questionnaire de santé et la prise d’effet du contrat, il est absolument obligatoire d’en informer l’assureur sous peine de se retrouver avec une déclaration caduque.

En tant qu’expert en assurance emprunteur et prévoyance des travailleurs non-salariés ; BMB Assurances vous conseille et vous accompagne lors de votre adhésion au contrat d’assurance (dans le respect de la confidentialité des données médicales).