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BMB Assurances attire votre attention sur les points clés de votre contrat d’assurance de prêt pour éviter les mauvaises surprises ! 

Les onze points à vérifier pour changer de contrat d’assurance emprunteur :

• La garantie décès :

Il s’agit de vérifier l’âge de cessation de la garantie décès (remboursement du capital restant dû en fonction de la quotité assurée). En effet, certains contrats, principalement bancaires, vont jusqu’à 70 ans alors que la majorité des contrats externes proposent une prestation jusqu’au 85 voire 90 ans de l’assuré.  

• L’invalidité :

En cas d’invalidité totale (à partir de 66% d’invalidité) : la prestation peut être versée sous forme de rente ou sous forme de remboursement du capital restant dû pour les meilleurs contrats. 

En cas d’invalidité partielle (entre 33% et 66% d’invalidité) : le montant de la prestation pourra être évalué en fonction du taux d’invalidité de l’assuré, avec pour certains contrats un minimum de 50% garantis.  

• La question de l’activité professionnelle :

Que ce soit pour définir l’invalidité ou l’incapacité, certains assureurs se basent sur l’inaptitude pour l’assuré d’exercer TOUTE activité professionnelle et non pas SON activité professionnelle.  

Dans ce cas, si par exemple un boulanger ne pouvait plus exercer son activité mais pouvait exercer toute autre activité, l’assureur refuserait sa garantie et le versement de la prestation. Cette subtilité dans les contrats peut donc avoir de très fortes conséquences.  

• Les quotités :

La quotité est le pourcentage du prêt garanti en cas de sinistre. Lorsqu’il y a plusieurs emprunteurs, ces derniers peuvent décider d’assurer chacun 100% du montant emprunté ou répartir les 100% sur chaque tête. Par exemple, choisir de garantir 30% du prêt pour l’emprunteur 1 et 70% du prêt pour l’emprunteur 2. 

En cas de sinistre, c’est à hauteur de cette quotité que sera versée la prestation. Attention donc à bien analyser la situation des assurés avant de les choisir afin de ne pas avoir de mauvaise surprise en cas d’aléas.  

• La cessation des garanties :

Selon les garanties et les contrats, les garanties peuvent couvrir l’assuré durant toute la vie du contrat d’assurance de prêt ou jusqu’à un âge prédéfini dans le contrat. L’assuré peut donc ne plus être couvert durant les dernières années de son crédit immobilier en fonction de l’âge qu’il a au moment de sa souscription.  

Il peut également être prévu au contrat que les garanties d’invalidité et d’incapacité ne soient pas maintenues si l’assuré n’exerce plus d’activité professionnelle (partiellement ou totalement). L’assuré qui se retrouve alors en arrêt de travail ou en invalidité alors qu’il était sans activité rémunérée ne peut pas faire jouer son contrat d’assurance de prêt pour ces garanties ! 

• Le mode de calcul des prestations : forfaitaire ou indemnitaire

Selon les contrats, la prestation en cas d’invalidité ou d’incapacité sera forfaitaire ou indemnitaire.  

La prestation indemnitaire est définie en fonction de la perte de revenu de l’assuré. La prise en charge est donc limitée à la perte de revenu de l’assuré. En d’autres termes, s’il perçoit des versements de la part de la Sécurité Sociale ou autre, ces sommes en seront déduites.  

À contrario, en cas de prestation forfaitaire ; peu importe la perte de revenu subie par l’assuré, l’assureur verse un forfait à l’assuré en cas de sinistre. Ce forfait est un pourcentage de la mensualité de prêt.  

• Les exclusions :

Votre contrat d’assurance de prêt garantie votre emprunteur en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, pour toutes les suites et conséquences de maladies ou accidents SAUF exclusions prévues au contrat.  

En effet, l’assureur exclu de sa garantie certaines situations comme les guerres étrangères, le suicide de l’assuré mais peut également choisir d’exclure la pratique de certains sports par l’assuré et/ou ses déplacements dans le monde ou dans certains pays.  

Cette liste d’exclusion doit être mise en avant dans les conditions générales de vente du contrat d’assurance de prêt. Pensez à les lire avant de vous engager. Quelque chose vous gêne ? Choisissez un autre contrat avec le conseil de votre courtier ! 

• Le délai de carence :

Le délai de carence est la période qui court à partir de la souscription du contrat et durant laquelle il n’y a pas encore d’indemnisation possible par l’assureur. Ce délai peut aller de 3 à 6 mois selon les contrats. Les meilleurs contrats quant à eux, n’ont pas de délai de carence pour les garanties décès et invalidité.  

• Le délai de franchise :

Le délai de franchise court à partir du moment où l’événement couvert est déclaré.  

Par défaut de 90 jours, votre courtier vous conseillera de l’adapter à votre situation notamment professionnelle (par exemple : 30 jours conseillés pour les indépendants, 180 jours pour l’assuré ayant un maintien de salaire possible durant cette période).  

Car, en effet, durant la période de franchise, c’est à l’assuré de prendre en charge ses mensualités.  

• Le plafond de garantie :

Il s’agit du montant maximum d’indemnisation. Selon les contrats, il peut être déterminé par année de couverture ou par sinistre.   

• L’irrévocabilité des garanties :

On dit qu’un contrat est irrévocable lorsque les conditions négociées au moment de la souscription (tarif et conditions) sont maintenues durant toute la vie du contrat, même s’il y a une aggravation du risque.  

Désormais, la majorité des contrats proposent des garanties irrévocables (en ce qui concerne le changement de profession, les fumeurs…). Mais attention à l’étendue de ce critère. La pratique de certains sports à risque définis dans les conditions générales de vente ou le déplacement dans certains pays du monde doivent néanmoins être déclarés à l’assureur pour étude.