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Régie par l’article L.313-29 du Code de la Consommation, l’assurance de prêt, bien que légalement non obligatoire, est imposée par les organismes bancaires dans la majorité des cas. Aujourd’hui 91% des emprunts sont assurés par une assurance emprunteur.
Mais pourquoi le marché de l’assurance emprunteur est historiquement piloté par les réseaux bancaires avec aujourd’hui une part de marché de plus de 80% ?
Le double intérêt du produit assurance emprunteur
Lorsqu’un l’emprunteur contracte un crédit, il s’engage à rembourser des mensualités. Certaines situations, indépendantes de sa volonté, peuvent le mettre dans l’incapacité de rembourser son emprunt. En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès ; l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement de ses mensualités ou de son capital. C’est donc une sécurité pour l’emprunteur, et sa famille, mais également pour l’organisme prêteur.
En effet, l’organisme de crédit est ainsi prémuni du non remboursement de son prêt, et réduit ainsi son risque crédit. De son côté, l’emprunteur protège son engagement vis-à-vis de la banque et, par conséquent, protège également son propre patrimoine et ses proches.
Contrairement aux autres assurances (de type caution, hypothèques ou autres inscriptions en privilège de prêteurs de deniers), l’assurance emprunteur est une garantie qui protège le client avant de protéger la banque. Et ce, sans recours possible contre l’emprunteur.
Parallèlement à cet aspect protecteur pour la banque (réduction du risque crédit), l’assurance emprunteur est également très rémunératrice pour les réseaux bancaires. En effet, ce produit est assorti de commissions d’intermédiation, leur permettant de marger jusqu’à 80%.
Son caractère accessoire
Dans l’opération d’achat immobilier, le choix de l’assurance de prêt intervenant quasi simultanément avec la recherche de financement et avant la signature de l’acte authentique ; elle souffre d’un positionnement anxiogène pour l’emprunteur.
De plus, les étapes du choix du bien immobilier (objet de l’opération) et du choix du crédit (sur lequel la concurrence historique se joue) ; ont également donné à l’assurance emprunteur un caractère accessoire de 2ème voire de 3ème niveau.
La grande simplicité des produits d’assurance de prêt bancaires
Conscients de ce caractère accessoire, les réseaux bancaires se sont rapprochés d’assureurs afin de construire des produits d’une grande simplicité avec une sélection médicale légère et une tarification basée sur un tarif unique avec mutualisation du risque. Cette approche simple et généraliste s’adapte parfaitement à la distribution de ce produit par des conseillers bancaires généralistes.
Enfin, ce pilotage du marché de l’assurance de prêt par les banques, s’explique aussi du fait que de 1993 au 1er septembre 2010, date d’entrée en vigueur de la Loi Lagarde, l’article L312-9 du Code de Consommation autorisait les organismes prêteurs à faire de la vente liée. Les banques avaient alors la possibilité d’imposer à leurs clients d’adhérer au contrat d’assurance de prêt qu’ils commercialisaient. Cette période a grandement participé à l’ancrage des banques sur ce marché très plébiscité.
Au regard de ce quasi monopôle des banques et dans un souci de protection des consommateurs, des lois ont vu le jour depuis 2010 dans l’objectif de libéraliser ce marché de l’assurance de prêt.