Parmi les garanties proposées par les contrats d’assurance emprunteur, on retrouve la garantie perte d’Emploi. Mais comment fonctionne-t-elle et quelles sont ses conditions de souscription ? BMB Assurances vous éclaire. 

Zoom sur la garantie Perte d’Emploi :

1️⃣ Les conditions de souscription :

Cette garantie proposée par certain contrat d’assurance de prêt est la plupart du temps une garantie accessible aux emprunteurs de moins de 60 ans, ayant un CDI depuis au moins 6 mois à 1 an. 

Il est parfois possible de trouver, dans certain contrat, des conditions d’accès plus ouvertes concernant la limite d’âge ou l’absence de condition d’ancienneté par exemple. 

2️⃣ Le choix du montant garanti :

En fonction du contrat choisi, le niveau de garantie peut s’exprimer en pourcentage de la mensualité du prêt (50%, 60%…) souvent plafonné à un montant mensuel exprimé en euros (1000€/mois par exemple), soit en un montant fixé en euros (100€, 200€…).  

3️⃣ La mise en œuvre de la garantie :

Dans la grande majorité des contrats, la garantie ne sera acquise qu’après un délai de carence d’une durée allant de 3 mois à 12 mois.  

En sus, la prestation de la garantie ne sera versée qu’après un délai de franchise par défaut de 90 jours mais pouvant s’étendre jusqu’à 180 jours ou être réduit à 30 jours.  

4️⃣ Les prestations :

Le versement de la prestation de la garantie perte d’emploi est limitée dans le temps : par période de chômage et pour toute la durée du contrat. Il est également possible que la durée d’indemnisation soit variable est dépende de la durée d’activité en CDI de l’assuré.  

Les prestations peuvent être forfaitaires ou indemnitaires. Dans la majorité des cas, la mensualité du prêt est prise en charge partiellement ou en totalité comme prévu dans le contrat (prestation forfaitaire). En cas de prestation indemnitaire, le montant est défini en fonction de la perte de revenu constatée par l’assuré. 

Si l’assuré devait reprendre son activité en cours de contrat, l’assureur suspendrait les versements. En cas de nouvelle perte d’emploi, les versements pourraient reprendre sans franchise.  

En revanche, à l’expiration d’une période d’indemnisation, l’assuré devra effectuer une certaine durée d’activité professionnelle pour bénéficier de nouveaux droits à l’indemnisation.  

Les prestations prennent définitivement fin à l’épuisement des droits à allocations chômage (ou lorsque l’assuré part en retraite ou à l’âge limite de fin de garantie).  

5️⃣ Les exclusions :

On retrouve dans la majorité des contrats les exclusions suivantes :  

• Licenciement pour faute grave 
• Licenciement pour faute lourde 
• Démission  
• Rupture conventionnelle  
• Départ négocié 
• Chômage partiel  
• Cessation d’activité dont la réglementation implique la non-recherche d’un nouvel emploi 
• Rupture de période d’essai 
• Licenciement pour lequel l’assuré était au courant avant son adhésion  
• Fin d’un CDD  

6️⃣ La tarification :

Le coût de cette garantie est déterminé selon un taux fixe appliqué au montant de l’emprunt ou selon le montant des prestations assurées.  

7️⃣ L’avis de votre courtier en assurance emprunteur BMB Assurances :

Vous l’aurez compris, la garantie perte d’emploi est une garantie qui pourrait sembler intéressante à première vue, mais dès que l’on se penche sur les conditions générales de vente on se rend rapidement compte que c’est une garantie qui ne se déclenche que dans certains cas très précis. Les exclusions sont nombreuses et les critères de déclenchement de la garantie très nombreux.  

Au regard de son prix très élevé, c’est une garantie que nous avons donc tendance à déconseiller !